Règlement intérieur

📜 Règlement intérieur et dispositions générales

CUBA LIBRE TOULOUSE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour but de permettre au plus grand nombre la pratique de la salsa et, par extension, des autres danses latines.

L’association organise régulièrement, si possible chaque semaine, des après-midi ou soirées dansantes, proposées gratuitement ou avec une participation modique.

Elle peut également :

  • Participer à des événements caritatifs ou associatifs
  • Nouer des partenariats avec d'autres structures de la région
  • Organiser toute manifestation utile à la réalisation de ses objectifs

🔹 Article 1 – Membres

L’association se compose de membres désireux de soutenir son objectif et de participer à son action.

🔹 Article 2 – Adhésion

L'adhésion ou le renouvellement est enregistré à compter de la date de l’assemblée générale, qui marque la reprise des activités.

L’adhésion devient définitive après :

  • Lecture et signature du bulletin papier ou validation via le formulaire électronique
  • Paiement de la cotisation annuelle

🔹 Article 3 – Cotisation

Le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

L’adhésion est valable un an à compter de la reprise des activités. Elle inclut :

  • Une assurance responsabilité civile
  • Une participation aux frais de fonctionnement

🔹 Article 4 – Radiation et démission

Conformément aux statuts (article 9), un membre peut être radié pour :

  • Non-paiement de la cotisation
  • Infraction aux statuts, au règlement ou au code de conduite

Toute démission est libre mais ne donne pas lieu à remboursement.

🔹 Article 5 – Engagement de l’adhérent

Tout adhérent s’engage à :

  • Respecter les statuts, le règlement intérieur et le code de conduite
  • Prendre connaissance de ces documents (envoyés par e-mail et disponibles sur le site)

Les statuts peuvent être consultés à la demande.

🔹 Article 6 – Utilisation des locaux et du matériel

Les activités ont lieu dans des locaux loués ou prêtés.

Chaque adhérent s’engage à :

  • Respecter les lieux
  • Utiliser avec soin les équipements (ex. : sonorisation)
  • Réparer ou signaler tout dommage causé

🔹 Article 7 – Droit à l’image

Tout participant (adhérent ou non) autorise la diffusion de photos le représentant sur :

  • Le site Cuba Libre Toulouse
  • Les réseaux sociaux de l’association

📌 Toutefois, il peut demander à tout moment le retrait de ces images.

📅 Document à jour – mis à disposition sur le site de l’association et envoyé aux adhérents.